Conditions Générales de Vente
Modalités et conditions applicables à nos prestations de location de véhicules.
Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Berent SAS (ci-après "le Loueur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Locataire") souhaitant louer un véhicule proposé sur le site berent.fr.
La signature d'un contrat de location implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Informations précontractuelles
Le Locataire reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Réservation et Commande
Toute réservation s'effectue via le site berent.fr ou par contact direct avec nos services. La validation définitive de la commande est soumise à :
- La disponibilité du véhicule choisi ou d'un modèle équivalent.
- La validation du dossier du Locataire (pièces d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile).
- Le versement de l'acompte ou du premier loyer selon les modalités prévues.
Tarifs et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être affichés Hors Taxes (HT) pour les professionnels ou Toutes Taxes Comprises (TTC). Le tarif inclut généralement :
- La location du véhicule pour la durée prévue.
- L'assurance responsabilité civile obligatoire.
- L'entretien courant du véhicule.
- L'assistance 24/7 en cas de panne.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, prélèvement SEPA ou carte bancaire selon les accords contractuels.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (caution) sera exigé avant la mise à disposition du véhicule. Son montant varie selon la catégorie du véhicule. Ce dépôt est destiné à garantir l'exécution des obligations du Locataire (paiement des franchises, éventuelles dégradations non couvertes, etc.).
Assurance et Garanties
Tous nos véhicules bénéficient d'une assurance responsabilité civile. Des garanties complémentaires et options de réduction de franchise peuvent être souscrites lors de la signature du contrat. Le non-respect des présentes CGV peut entraîner la déchéance des garanties d'assurance.
Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de location de véhicules dont la durée est inférieure à 7 jours.
Obligations du client
Le client s'engage à :
- Utiliser le véhicule conformément à son usage normal
- Respecter les règles du code de la route
- Ne pas sous-louer le véhicule
- Informer BERENT de tout sinistre survenu
Responsabilité
BERENT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation du véhicule. La responsabilité de BERENT est limitée au montant du contrat de location.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site berent.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable de BERENT.
Force majeure
BERENT ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution des obligations prévues aux présentes CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 06/02/2026
